RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule
L’objet du règlement intérieur est de définir clairement les règles de fonctionnement du collège ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres.

Elaboré en concertation et adopté par tous les acteurs de la communauté éducative, il place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Dans le cadre de l’autonomie conférée par le décret du 30 août 1985 à l’EPLE (établissement public local d’enseignement), en matière pédagogique et éducative, le Conseil d’Administration adopte les dispositions d’ordre général et permanent qui permettent à tous les membres de la communauté éducative de connaître les bases qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1.1 Les horaires
Ouverture des portes : 8h15 le matin — 13h45 l’après-midi
Heures de sonnerie
Mouvements
8h23
Les élèves se rangent
8h27
Montée en cours
9h22
Fin du 1er cours du matin
9h27
Début du 2ème cours du matin
10h22
Fin du 2ème cours du matin — récréation
10h32
Fin de la récréation — les élèves se rangent
10h36
Montée en cours
11h30
Fin du 3ème cours du matin
11h34
Début du 4ème cours du matin
12h29
Fin du 4ème cours du matin
12h55
Les élèves se rangent
13h00
Montée en cours
13h55
Fin du1er cours de l’après-midi - les élèves se rangent
14h00
Montée en cours - Début du 2ème ’ cours de l’après-midi
14h55
Fin du 2ème cours de l’après-midi — récréation
15h05
Fin de la récréation — les élèves se rangent
15h10
Montée en cours — Début du 3ème cours de l’après-midi
16h05
Fin du 3ème cours de l’après-midi
16h10
Début du 4ème cours de l’après-midi
17h05
Fin du 4ème cours de l’après-midi
18h00
Fin du 5ème ’ cours de l’après-midi

1.2 Entrée et sortie des élèves - Récréations
L’entrée du collège
Aux abords du collège, les élèves doivent rester calmes. Par leur attitude, ils s’efforcent de respecter l’image de l’établissement et de réduire les nuisances. L’élève devra présenter son carnet de correspondance pour entrer dans l’établissement.
En cas d’absence non prévue d’un professeur en début de journée, l’élève doit obligatoirement rester au collège et se rendre en permanence.

La montée en classe
A la sonnerie de début de demi-journée et de fin de récréation, l’élève qui a cours se range dans le rang prévu à cet effet, calmement. Il est pris en charge par le professeur.

Les récréations
Aux récréations, les élèves rejoignent la cour. Les élèves autorisés à sortir doivent quitter le collège au début de la récréation. La récréation est un moment de détente dont sont exclues toutes formes de jeux à caractère violent.

1.3 Les régimes de sorties

Les externes
En cas d’absence de professeur, deux possibilités :
1) les externes sont autorisés par les familles à sortir après le dernier cours de la matinée ou de l’après-midi, si l’autorisation a été cochée et signée au dos du carnet.
2) dans le cas contraire, l’élève reste dans l’établissement selon son emploi du temps habituel

Les demi-pensionnaires
Les demi-pensionnaires ne peuvent quitter le collège qu’après le repas, soit à 13h45, s’ils n’ont pas cours l’après-midi et que l’autorisation de sortie au dos du carnet a été cochée et signée. Pour partir avant 12h30, ils doivent avoir une autorisation expresse notifiée dans le carnet (dispense de cantine).

Sans autorisation de sortie, l’élève reste dans l’établissement selon son emploi du temps habituel.

L’accès aux salles de cours
L’accès aux salles de cours n’est possible qu’en présence et sous l’autorité d’un professeur. Toutefois, pour participer à un cours exceptionnel, à l’accompagnement éducatif, à un club ou pour se rendre au CDI, les élèves sont autorisés à rejoindre les salles par eux-mêmes.

1.4 Retards et absences
Le service de la vie scolaire assure le suivi des absences et retards. Le contrôle de la présence des élèves à chaque heure constitue pour les professeurs et l’équipe de la vie scolaire une obligation juridique.

Retards
L’élève en retard se présente au bureau de la vie scolaire. Tout retard non valablement justifié entraîne une heure de retenue. Tout élève retardataire de plus de dix minutes sera dirigé en permanence.

Absences
Tout élève qui n’est pas en règle avec ses absences doit se rendre à la vie scolaire.
Absences prévisibles, absences non prévisibles

Une absence prévue doit être signalée à l’avance. Une absence non prévue doit être signalée le jour même par téléphone à la CPE. Toute absence doit être justifiée et régularisée au moyen d’un billet rose, rempli et signé par les parents pour autoriser le retour en classe.

1.5 Usage des biens personnels
La vie scolaire repose en grande partie sur une auto-discipline qui prépare à la vie de citoyen. Chacun doit veiller sur ses propres affaires. Les parents sont invités à ne confier à leurs enfants aucune somme d’argent importante et aucun objet de valeur.
Par ailleurs, des casiers sont à disposition.

L’usage des objets sonores, ludiques ou de communication (baladeurs, téléphones portables, lecteurs MP3, etc...) est strictement interdit. Ces objets seront confisqués et restitués aux responsables légaux.

1.6 Objets dangereux
Il en est de même des objets dangereux (pétards, briquets, bombes d’auto-défense ...) ou illicites (alcool, tabac, lasers, armes...). Les objets dangereux sont strictement interdits par le règlement intérieur. Leur possession entraînera une lourde sanction.

1.7 Les soins et les urgences
Le collège dispose d’une infirmerie mais pas de personnel permanent. Seul le personnel médical est habilité à délivrer des médicaments. En cas de traitement médical, les parents remettront les médicaments avec l’ordonnance à la vie scolaire où leur enfant pourra aller les chercher au moment indiqué par le médecin. L’ordonnance, ou sa copie, est indispensable.

L’élève malade ou blessé sera pris en charge et les responsables légaux seront aussitôt prévenus par téléphone afin de prendre les mesures médicales qui s’imposent. En cas d’urgence, le collège fera directement appel au centre de régulation du Val d’Oise.

2. CONTRAT EDUCATIF
2.1 Carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est fourni gratuitement à chaque élève au début de l’année scolaire. C’est un document officiel qui ne doit comporter ni dessin, ni surcharge. Elément essentiel de communication entre les responsables légaux et les adultes du collège, il doit être visé et signé dès qu’une information y est portée.

L’élève doit toujours avoir en sa possession son carnet de correspondance et le présenter lorsqu’un adulte le demande.

Ce carnet permet à l’élève de sortir de l’établissement selon son régime de sortie. Il doit également être présenté à l’entrée du collège.

Chaque élève doit disposer de son propre carnet à tout moment. Tout oubli, refus de présentation ou falsification sera sanctionné.

En cas de perte, la famille devra racheter un second carnet.

2.2 Déroulement des cours
Le bon déroulement d’un cours oblige à :
 entrer en classe puis s’installer dans le calme,
 poser son carnet sur son bureau,
 sortir son matériel,
 avoir le travail demandé (devoirs et leçons),
 respecter les prises de parole,
 noter les cours et les devoirs.

2.3 Droits et obligations
Les élèves ont droit à :
 bénéficier du respect de tous, jeunes et adultes,
 un enseignement dispensé dans des conditions favorisant l’apprentissage,
 l’information : l’affichage des informations concernant les élèves se fait sur un panneau réservé à cet effet à côté du bureau des surveillants,
 la parole lors des instances collégiales (conseils de classes, conseil d’administration, conseils de discipline...) où ils sont représentés par les délégués,
 l’expression dans le cadre d’un journal papier ou à travers un blog administré,
 demander de l’aide aux adultes du collège en cas de difficulté.
Les élèves délégués peuvent, dans le cadre de leur fonction élective, demander au chef d’établissement l’autorisation de réunir leur classe. Les professeurs, le conseiller principal d’éducation ou les surveillants peuvent les aider dans l’organisation et l’animation de leurs réunions.
Les élèves ont également des obligations. Ils doivent :
 respecter les modalités d’enseignement et de contrôle de connaissances demandées par leurs professeurs,
 respecter tous les autres membres de la communauté scolaire, élèves et adultes,
 observer les règles de vie définies précédemment,
 respecter le matériel et les locaux du collège (ne pas cracher, ne pas jeter de détritus y compris les chewing-gums, utilisation correcte des toilettes...). Le matériel informatique (TNI, stylets, matériel informatique télécommandé) doit être respecté. Dans le cas contraire, une sanction lourde sera appliquée selon la gravité des faits (un jour d’exclusion minimum). Le déclenchement inapproprié de l’alarme incendie sera également sanctionné.
 avoir une tenue correcte et adaptée à l’activité. Aucun couvre-chef n’est autorisé, à l’exception des bonnets en hiver et à l’extérieur des bâtiments,
 ne pas discuter une injonction émise par un adulte du collège.

2.4 Évaluation
Le travail de l’élève est examiné et évalué régulièrement. Les bilans périodiques portant les résultats des contrôles et les appréciations des professeurs sont envoyés aux familles par la poste ou remis aux parents lors des réunions parents-professeurs. Ce sont des documents à conserver sans durée. Aucun duplicata ne sera délivré.

Le Conseil de classe peut décerner la mention Excellence, les Félicitations, Tableau d’honneur, la mention assez bien et Encouragements aux élèves qui le méritent,
Le Chef d’établissement peut, sur proposition du conseil, mettre en garde un élève voire le sanctionner.

3. PUNITIONS ET SANCTIONS
3.1 Punitions et sanctions
En cas de manquement au règlement intérieur, et selon la gravité des faits, tout adulte du collège peut décider
d’une punition parmi les suivantes (liste non exhaustive) :
 observation orale
 travail supplémentaire
 observation écrite sur le carnet de liaison ou envoyée par courrier (rapport d’incident)
 retenue sur les heures libres de l’emploi du temps
 inscription en liste rouge
 exclusion provisoire d’une activité
 exclusion de cours.

Toute punition non faite appelle une punition majorée.

Les sanctions relèvent des principes généraux du droit et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, dans le respect des dispositions règlementaires. Toute sanction est motivée et expliquée,
précédée ou accompagnée d’un dialogue avec l’élève et ses responsables légaux.

Ces sanctions sont :
1° un avertissement
2° un blâme
3° une mesure de responsabilisation *
4° une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension, assortie ou non d’un sursis
5° une exclusion temporaire de l’établissement ou de certains cours
6° une exclusion définitive de l’établissement par conseil de discipline.
Toute sanction disciplinaire fera l’objet d’une procédure contradictoire. Elle donnera lieu à une décision écrite, versée au dossier de l’élève pour une durée d’un an et d’une information dans l’établissement.
Des mesures de prévention de la récidive, de réparation et d’accompagnement peuvent être mises en place, telles que :
 les excuses, qui peuvent être écrites ou orales,
 un contrat de vie scolaire et une fiche de suivi individuel,
 un tutorat,
 une mesure de responsabilisation *
 un changement de classe en cours d’année scolaire, dans l’intérêt de la scolarité de l’élève,
 une grille de suivi de la classe (outil utilisé de façon ponctuelle par l’équipe pédagogique d’une classe, pour suivre chacun des élèves).
* La mesure de responsabilisation est une alternative aux sanctions 4 et 5. Elle doit permettre à l’élève de s’amender à travers une action positive. Il s’agit pour l’élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelle ou de formation au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut constituer en l’exécution d’une tâche visant à compenser le préjudice causé.

3.2 Commission éducative : régulation, conciliation et médiation
Mise en place d’une commission éducative : rappel des règles, recherche de prise de conscience et d’engagement de la part de l’élève.
Participants : le chef d’établissement, l’équipe pédagogique, le CPE, le COP, l’infirmière, l’assistante sociale, la famille, un parent élu. La commission peut également inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

Règlement intérieur adopté en Conseil d’Administration le 16/01/2017.